Politique de confidentialité

• Responsable des renseignements sur vous, utilisateur du service (compte, connexion, facturation).
• Sous-traitant de votre cabinet pour les renseignements de ses clients que le cabinet saisit ou téléverse : le cabinet en demeure le responsable, et nous les traitons seulement pour lui fournir le service, selon ses instructions. Si vous êtes client d'un cabinet, adressez d'abord vos demandes à ce cabinet.

Responsable de la protection des renseignements personnels, TeeTax : confidentialite@teetax.ca. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

• Courriel, nom, mot de passe (stocké haché, jamais en clair) : Créer et sécuriser votre compte.
• Adresse IP et empreinte technique de votre appareil, à l'inscription : Prévenir les inscriptions multiples et la fraude à l'essai gratuit. Cette fonction identifie votre appareil; nous vous en informons ici. Ces données sont effacées après 12 mois.
• Forfait et identifiants d'abonnement : Facturation. Nous ne recevons ni ne stockons votre numéro de carte; le paiement est traité par PayPal.
• Contenu que vous saisissez ou téléversez (dossiers, écritures, factures, reçus, relevés, lettres de mission, signatures) : Fournir le service. Il peut contenir des renseignements sur vos propres clients, dont vous demeurez responsable.
• Numéro d'assurance sociale d'un actionnaire, identifiants de plateformes : Facultatifs, recueillis seulement si vous les saisissez, pour la préparation de la déclaration fiscale. Ils sont chiffrés dans notre base de données.
• Journaux techniques (adresse IP, page visitée, date) : Sécurité et diagnostic. Aucun outil d'analyse ni témoin publicitaire de tiers.
• Vos messages (formulaire de contact, courriel) : Répondre à votre demande.

Nous ne demandons pas de renseignement dont le service n'a pas besoin.

L'assistance à la lecture de reçus et de relevés, au classement et aux questions fonctionne sur un modèle d'IA que nous exploitons nous-mêmes : vos documents ne sont pas envoyés à un fournisseur d'IA externe. L'IA propose, vous confirmez : aucune écriture n'est créée sans votre validation. Les résultats peuvent contenir des erreurs et ne constituent pas un avis comptable, fiscal ou juridique.

Amélioration de notre assistance (facultatif). Si vous l'acceptez dans vos paramètres de confidentialité (désactivé par défaut), nous conservons, pour améliorer notre propre modèle, les lectures proposées, vos corrections et, pour certains relevés, le texte lu, après retrait des noms, NAS et numéros de compte. Ces échantillons sont chiffrés, jamais partagés avec un tiers et conservés 24 mois au plus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps : nous supprimons alors les échantillons de votre cabinet. Sans votre consentement, aucun échantillon n'est conservé.

• Vous, et les personnes que vous autorisez dans votre cabinet selon leur rôle; jamais un autre cabinet.
• Nous, pour l'exploitation, le soutien et la sécurité, de façon restreinte.
• Nos fournisseurs, dans la mesure nécessaire (section 6).
• Une autorité, si la loi l'exige.

Nous ne vendons ni ne louons aucun renseignement personnel.

• OVHcloud (OVH Hébergement inc.) : Hébergement du service, sur un serveur situé au Québec. La société mère est en France.
• PayPal : Paiement des abonnements (États-Unis / Canada).

Nos sauvegardes sont chiffrées et copiées sur un poste sous notre contrôle, au Québec. Avant de communiquer des renseignements hors du Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et exigeons une protection adéquate.

La connexion est chiffrée (HTTPS) et les mots de passe sont hachés. Les renseignements les plus sensibles (NAS, identifiants de plateformes) et les sauvegardes sont chiffrés. Les accès sont cloisonnés par cabinet et par rôle, les modifications sont journalisées et le serveur est protégé (pare-feu, mises à jour de sécurité). En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.

• Compte utilisateur : Pendant l'abonnement, puis destruction sur demande dans les 30 jours.
• Données de vos dossiers : Jusqu'à la fin du contrat avec votre cabinet, puis restitution ou destruction sur demande. Les obligations de conservation fiscale et comptable du cabinet (en général 6 ans) demeurent sous sa responsabilité.
• Adresse IP et empreinte d'inscription : 12 mois.
• Journaux techniques du serveur web : 14 jours.
• Sauvegardes : 14 jours sur le serveur, 30 jours sur notre poste de copie. Elles sont écrasées par cycle.
• Échantillons d'amélioration de l'IA (avec consentement) : 24 mois.
• Renseignements de facturation : 6 ans (obligation comptable).

À l'expiration, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

Vous pouvez demander à accéder à vos renseignements, à les faire rectifier, à en obtenir une copie dans un format structuré et couramment utilisé, à retirer votre consentement, à connaître les catégories de personnes qui y ont accès et leur durée de conservation, à en demander la destruction lorsque la loi le permet, ou à porter plainte. Écrivez à confidentialite@teetax.ca : nous répondons dans les 30 jours.

Un témoin de session strictement nécessaire vous garde connecté (sécurisé, 7 jours). Aucun témoin publicitaire ni de suivi tiers.

Le service s'adresse à des professionnels et des entreprises, non aux personnes de moins de 18 ans.

Nous publions ici la version à jour avec sa date. Nous vous informons des changements importants par un moyen raisonnable.